E-globalisation: La nouvelle génération de procédures douanières belges

Qu’est-ce que c’est ?

L’e-globalisation accélère le processus des déclarations en consolidant électroniquement les déclarations en douane sur une base hebdomadaire ou mensuelle au lieu d'envoyer chaque déclaration séparément par transaction.

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’e-globalisation permet aux opérateurs économiques agréés (OEA) d'utiliser l'inscription dans le registre des déclarants (EIDR) avec une déclaration électronique supplémentaire qui se réfère à un ou plusieurs EIDR jusqu'à 999 articles (1 code de classification par ligne). Ces déclarations supplémentaires doivent être envoyées pendant la période de globalisation (semaine/mois), suivies d'un message final. Même si i l'e-globalisation permet d'envoyer vos données aux autorités douanières sur une base mensuelle, les autorités recommandent d'envoyer les données plus fréquemment, à des intervalles réguliers. Comme la déclaration de globalisation est limitée à 999 articles, il peut être nécessaire d'envoyer plusieurs déclarations. Le numéro unique du LRN forme le lien avec la déclaration globalisée.

Le processus comporte trois étapes :

  1. Un message de départ indiquant que la période de globalisation est sur le point de commencer.

  2. Des messages intermédiaires dans lesquels les données de base des articles peuvent être transmises à l'aide de messages XML. Ils contiennent un ensemble complet de données, y compris les données de base des articles, tout comme une déclaration standard.

    Note : les autorités douanières recommandent d'envoyer des messages intermédiaires par envoi en raison de l'analyse de risque et du nouveau modèle de données au niveau de l'envoi (basé sur le modèle de données UCC).

  3. Un message consolidé final à l'intention des autorités douanières à la fin de la période de globalisation indiquant la fin. Un seul message final est possible par LRN.

Les droits d'importation et la TVA sont dus au moment de l'envoi du message final, par le biais du compte CFTC. Au moment où le message final est envoyé, il devrait donc y avoir suffisamment d'argent sur le compte CFTC. Pour chaque message intermédiaire, vous recevrez les montants dus, sur la base desquels une estimation du montant final à payer peut être faite. S'il n'y a pas suffisamment d'argent sur le compte CFTC, un message d'erreur sera envoyé. Un deuxième message final doit ensuite être envoyé une fois que le compte CFTC est suffisamment approvisionné.

 

Pourquoi l’e-globalisation ?

L’e-globalisation est un changement juridique imposé par les autorités douanières belges. Toutes les entreprises qui utilisent actuellement la globalisation devront changer leur mode d’opération pour adopter l'e-globalisation au plus tard le 1er février 2022.

Comme l’e-globalisation demande un ensemble complet de données, y compris les données des articles, l'avantage de déclarer avec un ensemble de données limité est annulé. D'autre part, le principal avantage de la mise en œuvre de l’e-globalisation est que vous n'avez plus à attendre un message des autorités douanières indiquant que les marchandises ont été libérées. Les marchandises peuvent donc être expédiées et reçues sans déclaration en temps réel, ce qui vous donne un gain de temps considérable dans le processus des déclarations.

L’e-globalisation affecte-elle mon entreprise et quand est-ce que cela entre en vigueur ?

Les entreprises qui utilisent actuellement la globalisation devront changer leur mode d’opération afin de répondre aux exigences de la nouvelle procédure électronique au plus tard à partir du 1er février 2022.

Afin d'assurer une transition sans heurts vers l'e-globalisation, les autorités douanières belges recommandent d'organiser la transition dès que les tests et les programmes pilotes auront été menés à bien au cours du premier trimestre 2021. Notre équipe de services experts chez C4T peut vous aider à mener cette transition au moyen d'ateliers.

Comment se préparer ?

Pour pouvoir se servir de l'e-globalisation, vous devrez disposer de certaines autorisations : une pour l'EIDR (enregistrement dans l'administration du déclarant), une pour l'entrepôt douanier (Customs Warehouse) si vous utilisez des procédures douanières spéciales ; et il faut se conformer aux exigences de l’OEA. Si vous disposez déjà d'une autorisation pour la globalisation, vous êtes déjà conforme, mais vous devrez passer à la globalisation électronique.

Vous trouverez plus de réponses aux questions fréquemment posées sur le site web du Forum national.

Mon entreprise doit-elle recourir à l’e-globalisation ?

Toutes les entreprises qui utilisent actuellement la globalisation devront changer leur mode d’opération pour adopter l'e-globalisation au plus tard le 1er février 2022 afin de continuer à utiliser les déclarations de globalisation.

Si votre entreprise n'utilise actuellement pas la globalisation, notre équipe de services experts peut vous aider à évaluer si cela serait utile à votre entreprise.

De divers aspects doivent être pris en compte, tels que le calendrier de mise en libre échange des marchandises, l'effet de trésorerie, les exigences en matière de rapports et la flexibilité du supply chain. Nos experts peuvent vous conseiller sur l'intérêt de l'e-globalisation pour votre entreprise, vous aider à demander les autorisations nécessaires et effectuer une analyse d'impact et un examen de la qualité des données. Cela est nécessaire afin d'identifier les besoins en données supplémentaires et de recommander les optimisations potentielles pour appliquer l'e-globalisation.

Automatisez l’e-globalisation avec CAS

Le logiciel de conformité douanière de C4T, CAS, prend en charge l'e-globalisation, qui a été intégrée dans le module de déclarations déjà existant. Tous les clients de CAS peuvent donc facilement mettre en œuvre l’e-globalisation d'ici la date limite du 1er février 2022.

Grâce à la possibilité d’agréer les messages intermédiaires dans CAS, on peut réduire le nombre de messages adressés aux autorités douanières et cela facilite le suivi de leur part. En outre, le module CAS Master Data facilite l'intégration des informations des articles dans les déclarations. Les déclarations d’e-globalisation peuvent être envoyées aux douanes soit automatiquement, soit manuellement, ce qui permet une dernière correction des données avant l'envoi du message aux douanes. Comme les autorisations sont également gérés dans le système CAS, ce dernier génère automatiquement le message de départ au début de la période de globalisation mentionnée dans l’autorisation. Des rapports et des tableaux de bord sont disponibles dans notre module Insights, vous donnant un aperçu consolidé de toutes les déclarations et des droits d'importation respectifs.

Le processus d'e-globalisation dans CAS :

  1. Configurez vos autorisations dans CAS en indiquant la période de globalisation

  2. CAS génère automatiquement le message initial au début de la période de globalisation

  3. Envoyez les informations relatives à l’envoi à CAS. CAS créera l'EIDR

  4. CAS agrège les données et soumet automatiquement ou manuellement le(s) message(s) intermédiaire(s)

  5. CAS vous permet d'apporter des corrections au(x) message(s) suivant(s)

  6. CAS prépare le message final

  7. Des rapports et des tableaux de bords sont disponibles dans CAS

Nous veillons à ce que CAS soit toujours à jour avec toutes les dispositions légales afin de garantir à tout moment le respect des règles douanières. Nos contacts réguliers avec les autorités douanières belges nous permettent d’accéder rapidement et directement aux informations actualisées et aux changements potentiels qui ont lieu.

Souhaitez-vous automatiser l’e-globalisation avec l'aide de CAS ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour une démonstration et découvrez par vous-même comment vous pouvez rapidement et facilement mettre en œuvre CAS pour passer à l’e-globalisation.