Droits d’accise : définition
Divers produits sont soumis à des taxes spécifiques appelées « droits d’accise ».
Contrairement aux taxes générales, les droits d’accise sont prélevés au moment de la production, de l’importation ou de la consommation, et ciblent des marchandises considérées comme sensibles sur le plan social ou comme des produits de luxe. Leur taxation sert différents objectifs économiques et sociaux : générer des recettes, décourager la consommation et améliorer la sécurité et la santé publiques. Les droits d’accise s’appliquent normalement à une variété de produits, parmi lesquels les boissons alcoolisées, les produits du tabac, ainsi que les carburants et les produits énergétiques.
L’importation et l’exportation de produits d’accises comme l’alcool, le tabac et l’énergie représentent un défi complexe et de lourdes implications financières. Les droits d’accise coûtent cher et diminuent votre bénéfice net. Vous avez peur de ne pas être en règle, sachant que les produits d’accises sont contrôlés de façon plus stricte par les autorités ? Vous vous demandez comment automatiser votre gestion des accises et avoir une meilleure visibilité sur vos opérations? Vous devez faire face à d’importants droits d’accise à payer (souvent à l’avance) sur les produits importés, et vous cherchez des stratégies d’optimisation ?
La gestion des accises : plusieurs défis à relever
🗺️ Conformité des mouvements d’accises
Qui dit produits d’accises, dit Système de contrôle des marchandises soumises à accise (EMCS), donc des formalités encore plus complexes et un système supplémentaire à gérer. Et comme les mouvements d’accises sont davantage contrôlés, mieux vaut s’assurer d’être en règle. C’est aussi plus de temps à consacrer à l’administratif, car vous devez faire vos déclarations en douane ET enregistrer vos mouvements d’accises dans le système EMCS.
📈 Variation des taux d’accise
Les taux d’accise forment un tableau très nuancé, dans lequel les règles varient d’un pays à l’autre.
Les taux d’accise applicables dépendent à la fois du produit et du territoire douanier concernés.
Même au sein de l’Union européenne, ces taux ne sont pas uniformisés, ce qui complique passablement la gestion des droits d’accise si vous avez des activités d’importation et d’exportation dans différents pays.
💰 Montants élevés (à payer d’avance)
Imaginez le stress financier de devoir avancer d’importants droits d’accise pour des produits importés qui ne vous ont même pas encore rapporté d’argent. Cette charge financière initiale peut mettre votre trésorerie à rude épreuve et limiter la flexibilité de votre entreprise.
La solution CAS, pour maîtriser les complexités liées à l’accise
CAS, notre solution de gestion des opérations douanières, transforme ces défis en atouts : il simplifie vos formalités d’accise en vous faisant profiter d’avantages financiers.
Présentation de la solution de gestion des accises proposée par CAS
Nous sommes ravis d’annoncer que notre produit se dote d’une nouvelle fonctionnalité spécialement conçue pour relever les défis liés à la gestion des accises. CAS n’est pas qu’un énième logiciel de gestion douanière parmi d’autres. C’est une solution complète destinée à révolutionner votre gestion des formalités douanières et des accises dans différents pays.
Une solution de gestion des accises en trois volets

CAS estime automatiquement les droits d’accise
Lorsque vos marchandises sont mises en libre circulation, CAS calcule automatiquement une estimation de vos droits d’accise. Les résultats sont présentés dans l’interface utilisateur ainsi que dans des rapports, pour une estimation claire et transparente d’un seul coup d’œil.

CAS enregistre les mouvements d’accises dans EMCS
Lorsque vos produits d’accises circulent au sein de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, CAS enregistre leurs mouvements dans le système EMCS à partir de vos données. Cette étape peut facilement être combinée avec la génération de vos déclarations en douane, pour un système entièrement automatisé. Si vous préférez, nous pouvons aussi appliquer le principe des quatre yeux, en faisant valider et contrôler vos données par deux personnes différentes pour vous assurer que tout est parfait. À partir du même message, CAS assure à la fois les formalités d’accise ET les déclarations en douane. Imaginez gérer l’ensemble du processus avec un unique jeu de données: c’est possible grâce à notre fonctionnalité de double déclaration à partir d’un seul message.

CAS assure la gestion du régime d’entrepôt fiscal/de stockage des produits d’accises
Cette fonctionnalité de CAS vous permet d’importer et/ou de fabriquer des produits d’accises en bénéficiant d’une suspension ou d’une exonération totale des droits d’accise et de la TVA. En utilisant stratégiquement le régime d’entrepôt fiscal/de stockage des produits d’accises, vous pouvez différer le paiement des droits d’accise jusqu’à la mise à la consommation de vos produits : vous optimisez sensiblement votre trésorerie en vous épargnant les charges financières initiales. CAS gère le régime de A à Z en vous informant de tous les aspects (statut des stocks, traitement et fusion des données, droits appliqués) et se charge de tous les mouvements d’accises et de toutes les déclarations en douane nécessaires. L’outil peut même fournir une piste d’audit en générant facilement les rapports et les tableaux de bord dont vous avez besoin.

CAS estime automatiquement les droits d’accise
Lorsque vos marchandises sont mises en libre circulation, CAS calcule automatiquement une estimation de vos droits d’accise. Les résultats sont présentés dans l’interface utilisateur ainsi que dans des rapports, pour une estimation claire et transparente d’un seul coup d’œil.

CAS enregistre les mouvements d’accises dans EMCS
Lorsque vos produits d’accises circulent au sein de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, CAS enregistre leurs mouvements dans le système EMCS à partir de vos données. Cette étape peut facilement être combinée avec la génération de vos déclarations en douane, pour un système entièrement automatisé. Si vous préférez, nous pouvons aussi appliquer le principe des quatre yeux, en faisant valider et contrôler vos données par deux personnes différentes pour vous assurer que tout est parfait. À partir du même message, CAS assure à la fois les formalités d’accise ET les déclarations en douane. Imaginez gérer l’ensemble du processus avec un unique jeu de données: c’est possible grâce à notre fonctionnalité de double déclaration à partir d’un seul message.

CAS assure la gestion du régime d’entrepôt fiscal/de stockage des produits d’accises
Cette fonctionnalité de CAS vous permet d’importer et/ou de fabriquer des produits d’accises en bénéficiant d’une suspension ou d’une exonération totale des droits d’accise et de la TVA. En utilisant stratégiquement le régime d’entrepôt fiscal/de stockage des produits d’accises, vous pouvez différer le paiement des droits d’accise jusqu’à la mise à la consommation de vos produits : vous optimisez sensiblement votre trésorerie en vous épargnant les charges financières initiales. CAS gère le régime de A à Z en vous informant de tous les aspects (statut des stocks, traitement et fusion des données, droits appliqués) et se charge de tous les mouvements d’accises et de toutes les déclarations en douane nécessaires. L’outil peut même fournir une piste d’audit en générant facilement les rapports et les tableaux de bord dont vous avez besoin.
Fonctionnalités de la solution de gestion des accises
⚙️ Conformité simplifiée pour les mouvements d’accises
CAS simplifie vos formalités d’accise en intégrant une solution de gestion des accises à votre système de gestion douanière. Plus besoin de jongler entre plusieurs systèmes. Avec CAS, un seul message suffit pour assurer à la fois les déclarations en douane et la gestion des accises, avec la garantie d’être en règle à tout moment. CAS s’adapte à votre manière de travailler et propose des solutions d’intégration flexibles en complément de la saisie manuelle des données : des API pour la précision numérique, mais aussi l’importation de fichiers Excel.
💻 Automatisation des formalités et des rapports
Oubliez la complexité, optez pour l’efficacité ! CAS simplifie et fluidifie vos formalités d’accise. Grâce à la gestion automatisée de vos produits d’accises, vous pouvez garder un œil sur vos mouvements d’accises, consulter une estimation automatique de vos droits d’accise ou créer différents rapports obligatoires selon vos catégories de produits. Comme toutes les entreprises n’ont pas les mêmes besoins, CAS propose des rapports sur mesure en fonction des catégories de produit et des territoires douaniers, au format exigé par les autorités douanières locales. Estimation des droits d’accise, indicateurs de conformité ou analyses par produit : CAS permet aux entreprises de générer des rapports qui répondent à leurs besoins. Ces rapports peuvent être utilisés pour les déclarations périodiques obligatoires, parfois très différentes d’un territoire douanier à un autre, mais également dans le cadre d’un audit douanier.
⚖️ Avantages financiers liés à l’entrepôt fiscal
CAS va encore plus loin avec une fonctionnalité de gestion de l’entrepôt fiscal. En bénéficiant d’une suspension des droits d’accise jusqu’à la mise à la consommation de vos produits, vous optimiserez sensiblement votre trésorerie en vous épargnant des charges financières initiales. CAS amplifie les avantages d’une bonne planification financière. En effet, une trésorerie plus prévisible et plus stable permet aux entreprises de déployer de solides stratégies financières pour mieux se préparer à différents scénarios. Cette approche stratégique positionne votre entreprise sur la voie d’une croissance pérenne.
Avec CAS, métamorphosez votre expérience des accises
Envie d’une solution de gestion des accises efficace et financièrement avantageuse? Prenez rendez-vous avec nous pour découvrir comment notre solution peut profiter à votre entreprise.
Questions fréquentes
Vous avez d’autres interrogations sur l’accise ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Les produits d’accises en suspension de droits sont des produits comme l’alcool, le tabac et l’énergie dont les droits d’accise n’ont pas encore été payés. Ces marchandises restent sous le régime de suspension de droits jusqu’à leur point de consommation final, où les droits d’accise sont finalement payés.
Oui, nous faisons en sorte que cette fonctionnalité s’applique à tous les types de produits soumis à accise, notamment l’alcool et les produits intermédiaires, le tabac, ainsi que les produits énergétiques.
La gestion du régime d’entrepôt fiscal dans CAS s’appuie sur les données comptables (registres). Les registres de stock sont mis à jour en fonction des mouvements d’accises à partir des données reçues de votre système ERP ou WMS. Ces registres de stock, hébergés dans CAS, servent de base aux rapports adressés aux autorités.
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