Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ? 

• CUSTOMS4TRADE est une société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé à Motstraat 30, 2800 Malines en Belgique (ci-après « Customs4trade » ou « nous ») et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen ou KBO) sous le numéro 0869.621.133
• Customs4trade propose un logiciel et des services dans le domaine de la gestion douanière. La présente politique de confidentialité s’applique au site web customs4trade.com, détenu et exploité par Customs4trade (ci-après le « Site »).
• Chez C4T, nous attachons beaucoup d’importance à votre droit au respect de la vie privée. Nous faisons donc tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et les lois nationales de mise en œuvre. Dans la présente Politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles sont collectées, pour quelles finalités et sur quelle base légale ces données sont traitées, à qui vos données personnelles peuvent être transférées, combien de temps vos données sont conservées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.
• Tous les concepts qui ne sont pas explicitement définis dans la présente Politique de confidentialité s’entendent au sens qui leur est attribué dans le RGPD.

Auprès de qui collectons-nous des données ?

• Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles de clients, de prospects, de visiteurs de notre Site, de personnes qui nous donnent leur carte de visite ou nous communiquent leurs coordonnées, et de personnes qui nous contactent par e-mail ou d’une autre manière.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

• Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons et traitons vos données en fonction des services que vous utilisez sur le Site. Certaines de ces données peuvent être qualifiées de données à caractère personnel, ou données personnelles. Le tableau ci-dessous recense les différentes catégories de données personnelles que nous traitons, leur utilisation, ainsi que la base légale sur laquelle s’appuie ce traitement :

 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

• Customs4trade s’abstiendra de divulguer publiquement vos données personnelles. L’entreprise peut toutefois être contrainte de communiquer vos données personnelles aux parties ci-dessous aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité :
  • Nos prestataires de services et nos partenaires : nous avons recours à des tiers pour nous aider à gérer et améliorer notre Plateforme. Ces tiers nous assistent dans différentes tâches, notamment l’hébergement et la maintenance des données, l’analyse des données, le service client, le marketing, la publicité, le traitement des paiements et les opérations de sécurité. Nous transmettons également des informations aux partenaires qui distribuent notre Plateforme et nous aident à la promouvoir. Nous pouvons ainsi être amenés à communiquer à un partenaire publicitaire des informations limitées vous concernant, sous une forme « hachée » non lisible par un être humain.
  • Les forces de l’ordre/lorsque la loi l’exige : nous pouvons communiquer vos informations si cela est raisonnablement nécessaire, i) pour respecter un processus juridique (ordonnance d’un tribunal, citation à comparaître ou mandat de perquisition, enquête administrative ou policière ou autres obligations légales ; ii) pour contribuer à la prévention ou à la détection d’infractions pénales (selon les lois en vigueur dans chaque cas) ; ou iii) pour protéger la sécurité d’une personne.
• Lorsque nous transférons des données personnelles à des tiers, nous veillons systématiquement à appliquer les mesures de protection techniques et opérationnelles appropriées. Le cas échéant, nous conclurons par exemple un accord de transfert ou un accord de sous-traitance fixant des restrictions à l'utilisation de vos données personnelles ainsi que des obligations en matière de sécurité de vos données personnelles.
• Vos données personnelles ne seront pas cédées ou vendues à des tiers à des fins de prospection sans votre consentement explicite préalable.
• Si vos données, dans le contexte du présent article, sont transférées hors de l’Union européenne dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant, nous veillerons à ce que les entreprises auxquelles vos données sont transmises assurent pour leur part un niveau de protection approprié. Nous avons d’ailleurs conclu des clauses contractuelles types avec ces entreprises. Nous nous engageons à vérifier systématiquement, au cas par cas, si un niveau de protection approprié est garanti pour les transferts de données vers des pays tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

• Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités (indiquées ci-dessus) pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, à moins qu’une conservation plus longue soit i) nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou ii) exigée ou autorisée par la loi.
• Les informations techniques seront conservées pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.
• Toutes les données personnelles collectées exclusivement à des fins statistiques ou de recherche scientifique sont susceptibles d’être conservées plus longtemps.
• Les données personnelles collectées à des fins de recrutement sont conservées pour une durée maximale d’un (1) an, après quoi elles sont automatiquement supprimées de notre système de suivi des candidats (ATS).
• Pour ce qui est des données des visiteurs de notre site, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

• Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.
• Nous protégeons ainsi du mieux possible vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées, ou l’accès non autorisé à de telles données. De plus amples informations sur nos mesures de sécurité sont disponibles sur demande.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

• Retrait de consentement : si vous avez déjà donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si celui-ci repose sur la base légale d’un intérêt légitime, notamment le profilage. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Ce droit est absolu, ce qui signifie que nous le respecterons en toutes circonstances.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, d’obtenir l’accès auxdites données, de savoir comment et pourquoi elles sont traitées, et de recevoir une copie des données personnelles concernées.
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles ou de les faire compléter si vous vous apercevez que les données que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans certains cas bien précis.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas bien précis.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre (ou faire transmettre) ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
• Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@customs4trade.com ou, dans le cas du droit à l’opposition à la prospection, en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans nos newsletters et nos e-mails marketing. L’exercice de ces droits est en principe gratuit. Toutefois, dans le cas de demandes déraisonnables ou répétées, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables. Nous nous efforçons toujours de répondre à vos demandes et questions le plus rapidement possible. Nous pourrons d’abord vous demander une preuve d’identité afin de vérifier votre identité.
• Pour plus d’informations et de conseils sur les droits ci-dessus, veuillez consulter le site web de l’Autorité belge de protection des données (autorité de surveillance dont dépend Customs4trade) à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Outre les droits ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles. Vous pouvez contacter l’Autorité par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier à l’adresse suivante :
  Autorité de protection des données
  35 rue de la Presse
  1000 Bruxelles
  Belgique

Liens vers d’autres sites web

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Actualisation de la Politique de confidentialité

• Customs4trade peut parfois être amené à modifier la présente Politique de confidentialité. En cas de modification, la date de « dernière révision » qui figure en haut du document est systématiquement actualisée. La version la plus récente de la présente Politique de confidentialité reste disponible à tout moment sur notre Site.

Contact

• Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique de confidentialité ou du traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@customs4trade.com ou par courrier à l’adresse Motstraat 30, 2800 Malines, Belgique.